Votre régime, vos garanties

Message du président

Au nom de la Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (la Fiducie), je vous présente notre rapport annuel de 2021. Le rapport a pour objectif de vous informer sur le rôle de la Fiducie et sur les activités qui soutiennent son mandat. Il est très important de reconnaître que la Fiducie travaille pour vous, les bénéficiaires des régimes établis et gérés par la Fiducie.

Pour l’année 2021, la Fiducie s’était fixé un nombre d’objectifs, dont l’un des plus importants était de pourvoir le poste de la direction générale, à la suite du départ de l’ancienne directrice générale en août 2020. Nous avons accueilli avec joie la nomination d’Yvan Roy en juillet 2021. Monsieur Roy nous apporte une grande expertise et une vaste expérience dans le domaine de l’éducation et depuis son arrivée, il a fait sentir sa valeur pour la Fiducie. Comme vous pourrez le constater dans le rapport, la gestion d’un dossier de 48 M$ requiert beaucoup de coordination des ressources financières et administratives afin que vous, les bénéficiaires des régimes, puissiez bénéficier des protections que vous recherchez.

Denis Deschênes, Président

Vue d’ensemble de la FSSBM de l’AEFO

La Fiducie de soins de santé au bénéfice des members de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (la FSSBM de l’AEFO) est une fiducie des soins de santé au bénéfice d’employées et d’employés (une FSSBE). Les FSSBE sont régies par l’article 144.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

La FSSBM de l’AEFO a été créée le 1er février 2017 à la suite des négociations entre l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (l’AEFO), le Conseil des associations d’employeurs (le CAE) et le gouvernement provincial. La FSSBM de l’AEFO a pour but de fournir les prestations suivantes : assurance vie, assurance décès et mutilations accidentels (ADMA), soins de santé et soins dentaires.

Ces prestations sont prévues par divers Régimes de l’AEFO de prestations aux Employées et aux Employés participants (les régimes) et sont offertes aux enseignantes et aux enseignants désignés dans la section suivante et à leurs bénéficiaires admissibles. Elles sont fournies par la FSSBM de l’AEFO, plutôt que par les employeurs.

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2021

Le conseil d’administration (le CA) a adopté des objectifs pour l’année 2021 lors de sa réunion du 2 février 2021. Voici les faits saillants :

Poursuivre les opportunités de formation des fiduciaires.

Réviser la description de poste de la direction générale et procéder au recrutement de la direction générale.

Revoir la relation avec l’agent administratif.

Régimes de prestations sous la gouvernance de la FSSBM de l’AEFO

La FSSBM de l’AEFO gère les régimes de prestations pour les groupes d’enseignantes et d’enseignants suivants, selon les règles d’admissibilité prévues pour chaque régime respectif :

Faits saillants des régimes pour l’année 2021

Les faits saillants sont présentés globalement pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers, des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme et des enseignantes et des enseignants du CCJL.

Source : Compte rendu sur le régime collectif de janvier à décembre 2021, préparé par le RAEO le 15 mars 2022

Assurance vie de base
1 seul sinistre (décès) en 2021 (le nombre le moins élevé des quatre dernières années)
surplus de 2 M$
une augmentation significative de la provision pour exonération de primes de 2,2 M$ (dû à une augmentation des demandes de prestations d'invalidité au cours des quatre premiers mois de 2021)
Soins de santé
globalement, il y a eu une augmentation de 13,1 % des montants des réclamations réglées en 2021 comparativement à 2020, mais cette augmentation est grandement influencée par le manque d’accès aux services en 2020 à cause de la pandémie
augmentation de 1,5 % des réclamations réglées de l’année 2021 à l’année 2019
augmentation de 5,1 % des coûts lorsqu’on compare l’année 2021 à l’année 2019

Soins de santé et soins dentaires

Le tableau suivant présente un sommaire des coûts pour les diverses garanties de soins de santé et de soins dentaires pour l’ensemble des régimes. Des précisions concernant certains de ces coûts sont présentées par la suite.

Janvier à décembre 2021 Janvier à décembre 2020 % du coût
Coût Enseignantes et enseignants poste permanent* SLT Retraitées et retraités Total % du coût
Médicaments 11 446 499 $ 101 910 $ 11 777 $ 11 560 186 $ 33 % 10 760 002 $ 36 %
Services paramédicaux 6 809 405 $ 50 278 $ 1 902 $ 6 861 584 $ 20 % 5 619 237 $ 19 %
Services/fournitures médicales 1 172 259 $ 7 193 $ 4 063 $ 1 183 516 $ 3 % 1 085 451 $ 4 %
Soins de la vue 2 496 722 $ 46 163 $ 806 $ 2 543 690 $ 7 % 2 034 997 $ 7 %
Frais d’hospitalisation 201 299 $ 0 $ 0 $ 201 299 $ 1 % 257 582 $ 1 %
Frais de mise en commun 754 350 $ 7 022 $ 634 $ 762 005 $ 2 % 674 962 $ 2 %
Soins dentaires de base 9 816 120 $ 144 847 $ 4 851 $ 9 965 817 $ 28 % 7 469 041 $ 25 %
Soins dentaires majeurs 682 837 $ 13 804 $ 1 092 $ 697 733 $ 2 % 456 994 $ 2 %
Orthodontie 1 389 676 $ 5 913 $ 0 $ 1 395 590 $ 4 % 1 125 998 $ 4 %
Total des sinistres 34 769 166 $ 377 130 $ 25 124 $ 35 171 421 $ 100 % 29 484 262 $ 100 %
% du total 98,8 % 1,1 % 0,1 % 100 %
Total des sinistres 35 171 421 $ 29 484 262 $
Honoraires du RAEO 1 090 343 $ 1 090 343 $
Honoraires de Manuvie 738 600 $ 618 043 $
Taxe sur les primes 755 488 $ 634 535 $
Coût total honoraires et taxes sur les primes compris 37 755 852 $ 31 827 183 $

* Inclut les sinistres pour CCJL

Financement des régimes

Pour l’année scolaire 2021–2022, le montant versé à la FSSBM de l’AEFO

  • Par les douze conseils scolaires pour le régime des enseignantes et des enseignants réguliers a totalisé 5 624,32 $ par ETP.
  • Pour le régime des enseignantes et des enseignants du CCJL, l’employeur a versé 6 174,38 $ par ETP pour l’année scolaire 2021–2022.
  • En ce qui a trait au régime des enseignantes et des enseignants retraités, celui-ci est entièrement financé par les contributions des participantes et des participants.

Il n’y a aucun financement pour le régime des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme.

Nombre d’adhérentes et d’adhérents

  • Enseignantes et enseignants réguliers des douze conseils scolaires de langue française8 890
  • Enseignantes et enseignants suppléants à long terme401
  • Enseignantes et enseignants du CCJL21
  • Enseignantes et enseignants retraités12

Rapport de la direction générale

Le rapport de la direction générale présente un résumé des activités importantes et des décisions prises par la FSSBM de l’AEFO en 2021.

Création du site Web et de la page LinkedIn de la FSSBM de l’AEFO

Examen structurel

Surplus de l’assurance vie facultative

Renouvellement des régimes pour 2022

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2022

Les objectifs pour l’année 2022, tels qu’adoptés par le CA en novembre 2021, sont les suivants :

Définir la mission, la vision et les valeurs de la FSSBM de l’AEFO

Élaborer un plan pour l’orientation des nouvelles et des nouveaux fiduciaires

Établir les objectifs d’une stratégie de communication

Développer un rapport annuel pour les membres

Développer une stratégie de placements

Identifier les besoins de formation des fiduciaires

Situation financière projetée des régimes pour les trois prochaines années

Source : Rapport actuariel au 31 décembre 2021, préparé par Eckler le 15 mars 2022

Régimes des enseignantes et des enseignants actifs*

(* enseignantes et enseignants réguliers des douze conseils scolaires et enseignantes et enseignants suppléants à long terme admissibles)

Chaque année, la FSSBM de l’AEFO doit procéder à une évaluation actuarielle de la situation financière des régimes des enseignantes et des enseignants actifs. L’actuaire, Eckler ltée, prépare l’évaluation en utilisant les méthodes et hypothèses actuarielles qui sont conformes aux principes actuariels généralement reconnus et à la politique de financement adoptée par le CA de la FSSBM de l’AEFO.

Situation financière projetée 2022 2023 2024
Situation financière projetée au début de la période 27 382 600 $ 28 449 500 $ 25 345 300 $
Revenu
Cotisations ETP 48 740 100 $ 48 740 100 $ 48 740 100 $
Primes des membres pour protection de base 1 167 600 $ 1 214 300 $ 1 262 900 $
Primes des membres pour protections facultatives 395 300 $ 403 200 $ 411 300 $
Excédents des conseils scolaires 502 000 $ 0 $ 0 $
Réduction : taxe de vente au détail (3 726 100 $) (3 730 200 $) (3 734 400 $)
Revenus d’investissement 634 800 $ 611 600 $ 496 600 $
Revenu 47 713 700 $ 47 239 000 $ 47 176 500 $

Dépenses

Prestations et dépenses projetées :

Prestations assurées Primes totales pour l’assurance vie 4 389 400 $ 4 523 200 $ 4 654 200 $
Coût/(surplus) attendu pour l’assurance vie (443 500 $) (223 600 $) 332 000 $
Coût total attendu pour l’assurance vie 3 945 900 $ 4 299 600 $ 4 986 200 $
DMA 345 200 $ 352 200 $ 358 900 $
Protections d’assurance facultatives 366 000 $ 373 400 $ 380 800 $
Services administratifs seulement Médicaments d’ordonnance 12 822 000 $ 14 055 400 $ 15 338 600 $
Autres couvertures médicales 1 615 100 $ 1 682 100 $ 1 759 000 $
Soins paramédicaux 7 713 600 $ 8 344 700 $ 8 891 500 $
Soin de la vue 2 723 900 $ 2 853 500 $ 2 983 600 $
Charge de mise en commun 753 100 $ 818 800 $ 883 600 $
Soins dentaires 13 116 200 $ 14 241 700 $ 15 211 300 $
Frais de l’administrateur et de l’assureur 1 888 100 $ 1 955 100 $ 2 018 200 $
Taxes sur les primes (services administratifs seulement) 812 700 $ 810 800 $ 808 900 $
Prestations totales 46 101 800 $ 49 787 300 $ 53 620 600 $
Frais d’administration de la Fiducie 545 000 $ 555 900 $ 567 000 $
Dépenses 46 646 800 $ 50 343 200 $ 54 187 600 $
Éxcedent/(Déficit) observé durant la période 1 066 900 $ (3 104 200 $) (7 011 100 $)
Situation financière à la fin de la période 28 449 500 $ 25 345 300 $ 18 334 200 $
Situation financière exprimée en % des dépenses du régime 61,5 % 50,7 % 34,1 %
Seuil minimum de la RFR en % des dépenses 8,3 % 8,3 % 8,3 %
RFR Minimum 3 841 300 $ 4 147 500 $ 4 466 000 $

Membres du conseil d’administration

La FSSBM de l’AEFO est administrée par un CA composé de neuf fiduciaires. Des neuf fiduciaires siégeant au CA de la FSSBM de l’AEFO, cinq sont nommés par l’AEFO et quatre sont nommés par le CAE ou le gouvernement provincial. Quelle que soit leur affiliation professionnelle, les fiduciaires ont l’obligation de gérer la FSSBM de l’AEFO dans l’intérêt des participantes et participants des régimes. Le CA est appuyé d’une direction générale qui est responsable d’assurer le bon fonctionnement de la FSSBM de l’AEFO. Les fiduciaires sont les suivants :

Denis Deschênes, président
Lorraine Allard
Maryse Barrette
Sylvie Charest
Yves Durocher
Johanne Joly
Diana Mazzotta
Corey McDonald
Michel Quenneville

Responsabilités du conseil d’administration

Les fiduciaires ont la responsabilité ultime de gérer les régimes et d’assurer la pérennité opérationnelle et financière de la FSSBM de l’AEFO.

Ceci comprend :

Pour ce faire, les fiduciaires se rencontrent au moins quatre fois par année.

Comités permanents

Le CA a établi deux comités permanents pour l’appuyer dans son travail. Chaque comité est constitué de trois fiduciaires choisis parmi les membres du CA. La durée du mandat des membres d’un comité varie d’un à trois ans selon un horaire préétabli.

Comité des finances

Le comité des finances appuie le CA dans ses responsabilités pour assurer la viabilité financière de la FSSBM de l’AEFO. Il fait des recommandations au CA concernant les audits, les études actuarielles, les politiques et la gestion des risques.

En 2021, les membres du comité des finances étaient Maryse Barrette, Denis Deschênes et Johanne Joly. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu huit rencontres durant l’année 2021.

Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance appuie le CA dans ses responsabilités afin d’assurer l’administration efficace de la FSSBM de l’AEFO, en aidant le CA à déterminer et à atteindre ses priorités et en travaillant de près avec la direction générale. Le comité vise la collaboration et la collégialité dans son travail avec le CA et devient un centre de réflexion quant à la gouvernance et à la gestion des risques.

En 2021, les membres du comité de gouvernance étaient Lorraine Allard, Yves Durocher et Corey McDonald. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu six rencontres durant l’année 2021.

Agent administratif et assureurs des régimes

Le CA a établi deux comités permanents pour l’appuyer dans son travail. Chaque comité est constitué de trois fiduciaires choisis parmi les membres du CA. La durée du mandat des membres d’un comité varie d’un à trois ans selon un horaire préétabli.

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