Votre régime, vos garanties

Notre mission

Offrir des prestations viables de soins de santé pour assurer le bien-être à long terme de tous les membres du régime ainsi que de leurs bénéficiaires.

Notre vision

Être chef de file en gestion et en gouvernance des fiducies de soins de santé afin de répondre aux besoins et d’anticiper les attentes des membres ainsi que de leurs bénéficiaires.

Nos valeurs

  • Engagement
  • Intégrité
  • Transparence
  • Excellence

Message du président

Au nom de la Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (la Fiducie), je vous présente notre rapport annuel de 2022. Le rapport a pour objectif de vous informer sur le rôle de la Fiducie et sur les activités qui soutiennent son mandat. Il est très important de reconnaître que la Fiducie travaille pour vous, les bénéficiaires des régimes établis et gérés par la Fiducie.

Pour l’année 2022, la Fiducie s’était fixé un nombre d’objectifs, dont l’un des plus importants était l’élaboration de sa mission, de sa vision et de ses valeurs organisationnelles. Comme organisme qui en est encore à ses débuts, il était important pour la Fiducie de concrétiser sa raison d’être et de bien définir son état souhaitable à court et à long terme. Nos valeurs organisationnelles, soit l’engagement, l’intégrité, la transparence et l’excellence, nous guideront dans nos pratiques et seront la fondation sur laquelle reposera la culture organisationnelle de la Fiducie. De plus, nos valeurs refléteront nos attentes auprès des divers fournisseurs.

Au cours de la prochaine année, la Fiducie mettra au point une stratégie de communication auprès des membres, des partenaires et des fournisseurs afin de bien faire connaître le fruit du travail réalisé par la Fiducie. Grâce aux efforts déployés par les membres du conseil d’administration dans la dernière année, la Fiducie est maintenant mieux positionnée pour mettre en place les objectifs stratégiques qui lui permettront d’offrir des prestations viables de soins de santé pour assurer le bien-être à long terme de tous les membres du régime ainsi que de leurs bénéficiaires, et ce, pour plusieurs années à venir.

Corey McDonald, Président

Vue d’ensemble de la FSSBM de l’AEFO

La FSSBM de l’AEFO est une fiducie des soins de santé au bénéfice d’employées et d’employés (une FSSBE). Les FSSBE sont régies par l’article 144.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

La FSSBM de l’AEFO a été créée le 1er février 2017 à la suite de négociations entre l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (l’AEFO), le Conseil des associations d’employeurs (le CAE) et le gouvernement provincial. La FSSBM de l’AEFO a pour but de fournir les prestations suivantes : assurance vie, assurance décès et mutilation accidentels (ADMA), soins de santé et soins dentaires.

Ces prestations sont prévues par divers Régimes de l’AEFO de prestations aux Employées et aux Employés participants (les régimes) et sont offertes aux enseignantes et aux enseignants désignés dans la section suivante et à leurs bénéficiaires admissibles. Elles sont fournies par la FSSBM de l’AEFO, plutôt que par les employeurs.

Régimes de prestations sous la gouvernance de la FSSBM de l’AEFO

La FSSBM de l’AEFO gère les régimes de prestations pour les groupes d’enseignantes et d’enseignants suivants, selon les règles d’admissibilité prévues pour chaque régime respectif :

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2022

Voici un résumé des activités entreprises durant l’année 2022 pour atteindre les objectifs adoptés par le CA.

Définir la mission, la vision et les valeurs de la FSSBM de l’AEFO

La FSSBM de l’AEFO s’est dotée d’une mission, d’une vision et de valeurs organisationnelles. Celles-ci sont présentées au debut du présent rapport annuel en ligne.

Élaborer un plan pour l’orientation des nouveaux fiduciaires

Un plan a été développé pour appuyer les nouveaux fiduciaires lors de leur entrée en fonction. Ce plan comporte quatre séances et couvre l’ensemble des sujets nécessaires pour les rendre aptes à exercer leurs fonctions au sein du conseil d’administration.

Établir les objectifs d’une stratégie de communication

Les deux objectifs suivants ont été établis en 2022 :

  • Améliorer la visibilité de la FSSBM de l’AEFO auprès des membres;
  • Développer et maintenir la communication et les relations externes.

Ces objectifs serviront de guides pour la mise en œuvre des objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour 2023.

Développer un rapport annuel pour les membres

Un premier rapport annuel aux membres a été produit en 2021 et peut être consulté sur le site Web de la FSSBM de l’AEFO.

Enrichir la relation avec l’agent administratif

Plusieurs actions ont été entreprises pour enrichir la relation avec l’agent administratif, notamment en ce qui a trait aux communications et aux services en français.

Identifier les besoins de formation des fiduciaires

Des modifications ont été apportées à la politique de formation des fiduciaires afin de définir les compétences requises et les domaines de connaissance, d’expérience ou d’expertise souhaités pour que les fiduciaires s’acquittent de leurs responsabilités. De plus, la politique a été modifiée afin de faciliter l’accès aux formations pour les fiduciaires.

Développer une stratégie de placements

La FSSBM de l’AEFO a modifié sa politique de placements en 2022 dans le but de maximiser le rendement des placements et d’assurer la viabilité financière des régimes sur un horizon à plus long terme. Ceci a mené, vers la fin de décembre 2022, au changement de l’institution qui gère les placements.

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2023

Les objectifs pour l’année 2023, tels qu’adoptés par le CA en novembre 2022, sont les suivants :

Élaborer un cadre de gestion des risques

Développer un plan stratégique de communication auprès des membres

Assurer la reconnaissance de la FSSBM de l’AEFO auprès de ses partenaires

 

Des rapports périodiques sur les activités et les décisions menant à l’atteinte de ces objectifs sont effectués lors des réunions du CA. Le résumé des activités et des décisions sera présenté dans le prochain rapport annuel aux membres en 2023.

Faits saillants des régimes pour l’année 2022

Voici quelques faits saillants des régimes pour l’année 2022. À l’exception du tableau Ventilation du coût – soins de santé et soins dentaires, les faits saillants sont présentés globalement pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers, des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme et des enseignantes et des enseignants du CCJL.

Source : Compte rendu sur le régime collectif de janvier à décembre 2022, préparé par le RAEO le 15 mars 2023

Assurance vie de base

Un total de cinq sinistres (décès) a été payé en 2022, totalisant

1,2 M$

Conséquemment, le régime d’assurance vie de base a enregistré un surplus de

2,9 M$
Soins de santé et soins dentaires

Le tableau à la prochaine page présente un sommaire des coûts pour les diverses garanties de soins de santé et de soins dentaires pour l’ensemble des régimes.

Pour les soins de santé, globalement, le nombre de demandes de règlements a augmenté de 4,3 % et l’utilisation a subi une hausse de 3,7 % en 2022, comparativement à 2021.
Cette hausse découle surtout d’une croissance des dépenses et de l’utilisation des médicaments. En 2022, les dépenses en médicaments ont augmenté de 8,6 % et le nombre de demandes de règlements a grimpé de 8,3 %, comparativement à 2021.
Pour les soins dentaires, le nombre de demandes de règlements a grimpé de 4,5 % et le coût moyen par demande de règlement a augmenté de 1,2 % en 2022, comparativement à 2021.
Le total des coûts a toutefois augmenté de 5,8 % en 2022 comparativement à 2021.

Ventilation du coût – soins de santé et soins dentaires

Janvier à décembre 2022 Janvier à décembre 2021 % du coût
Coût Enseignantes et enseignants poste permanent* SLT Retraitées et retraités Total % du coût
Médicaments 12 789 116 $ 48 177 $ 9 156 $ 12 846 449 $ 35 % 11 560 186 $ 33 %
Soins paramédicaux 6 912 064 $ 58 786 $ 784 $ 6 971 634 $ 19 % 6 861 584 $ 20 %
Fournitures médicales 1 141 515 $ 8 190 $ 1 284 $ 1 150 989 $ 3 % 1 183 516 $ 3 %
Soins de la vue 2 147 070 $ 54 297 $ 466 $ 2 201 833 $ 6 % 2 543 690 $ 7 %
Frais d’hospitalisation 261 962 $ 0 $ 440 $ 262 402 $ 1 % 201 299 $ 1 %
Frais de mise en commun 810 175 $ 5 789 $ 414 $ 816 378 $ 2 % 762 005 $ 2 %
Soins dentaires de base 10 369 043 $ 172 750 $ 2 357 $ 10 544 150 $ 28 % 9 965 817 $ 28 %
Soins dentaires majeurs 739 807 $ 8 532 $ 0 $ 748 339 $ 2 % 697 733 $ 2 %
Orthodontie 1 455 575 $ 12 501 $ 0 $ 1 468 076 $ 4 % 1 395 590 $ 4 %
Total des sinistres 36 626 327 $ 369 022 $ 14 901 $ 37 010 250 $ 100 % 35 171 420 $ 100 %
% du total 98,8 % 1,1 % 0,1 % 100 % 100 %
Total des sinistres 37 010 250 $ 94 % 35 171 420 $ 93 %
Honoraires du RAEO 999 482 $ 2 % 1 090 343 $ 3 %
Honoraires de Manuvie 777 441 $ 2 % 738 600 $ 2 %
Taxe sur les primes 791 100 $ 2 % 755 488 $ 2 %
Coût total honoraires et taxes sur les primes compris 39 578 273 $ 100 % 37 755 851 $ 100 %

* Inclut les sinistres pour CCJL

Financement des régimes

La FSSBM de l’AEFO gère le financement des régimes négocié par l’AEFO afin d’assurer leur viabilité pour les années à venir.

  • Le gouvernement provincial verse tous les ans un montant négocié à chaque conseil scolaire.
  • Les conseils scolaires, à leur tour, versent les sommes reçues à la FSSBM de l’AEFO.
  • La FSSBM de l’AEFO reçoit le financement des conseils scolaires sur une base mensuelle et elle détient ces fonds pour assurer les prestations des régimes et payer ses frais raisonnables de gestion et d’administration.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant versé à la FSSBM de l’AEFO par les douze conseils scolaires pour le régime des enseignantes et des enseignants réguliers totalise 5 624,32 $ par ETP. Pour le régime des enseignantes et des enseignants du CCJL, l’employeur verse 6 174,38 $ par ETP pour l’année scolaire 2022-2023. Il n’y a aucun financement pour le régime des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme. En ce qui a trait au régime des enseignantes et des enseignants retraités, celui-ci est entièrement financé par les contributions des participantes et des participants.

Nombre d’adhérentes et d’adhérents

  • Enseignantes et enseignants réguliers des douze conseils scolaires de langue française8 791

    Au 31 décembre 2022, 8 791 participantes et participants étaient admissibles à une ou à plusieurs couvertures offertes par la FSSBM de l’AEFO. Étant donné que certaines des participantes et certains des participants avaient un statut d’emploi inférieur à temps plein, les 8 791 participantes et participants représentent 8 491 équivalents à temps plein (ETP).

  • Enseignantes et enseignants suppléants à long terme415

    Pour les enseignantes et enseignants suppléants à long terme, le nombre de participantes et de participants admissibles à un moment donné durant l’année scolaire varie selon la durée de l’affectation et le temps de l’année. En tout, 415 enseignantes et enseignants suppléants à long terme ont participé au régime à un moment donné durant l’année scolaire 2021-2022.

  • Enseignantes et enseignants du CCJL31

    Au 31 décembre 2022, 31 enseignantes et enseignants étaient membres du régime.

  • Enseignantes et enseignants retraités7

    Au 31 décembre 2022, 7 enseignantes et enseignants à la retraite étaient membres du régime.

Rapport de la direction générale – Yvan Roy

Le rapport de la direction générale présente un résumé des activités importantes et des décisions prises par la Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (la FSSBM de l’AEFO) en 2022. En plus de ce résumé, certaines activités et décisions sont présentées dans la section Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2022 de ce rapport.

Mise à jour du site Web et de la page LinkedIn de la FSSBM de l’AEFO

En 2021, la FSSBM de l’AEFO a procédé à la création d’un site Web et d’une page LinkedIn. On y retrouve des informations utiles sur la FSSBM de l’AEFO et sur les régimes de prestations. Quelques mises à jour ont été apportées au site Web en 2022, dont l’ajout du rapport annuel de 2021 et d’une foire aux questions.

Renouvellement des régimes pour 2023

Chaque année, le conseil d’administration (le CA) examine la situation financière de chacun des régimes afin de déterminer si des changements aux dispositions financières sont nécessaires. Pour 2023, les primes de soins dentaires des régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme ont augmenté de 8,5 %. Cette hausse est appliquée lorsque les membres sont en congé ou travaillent à temps partiel et doivent payer des primes pour maintenir leur couverture. Il n’y a eu aucune augmentation des primes du régime des enseignantes et des enseignants du Consortium Centre Jules-Léger (le CCJL), ni du régime des enseignantes et des enseignants retraités.

Améliorations apportées aux régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme

Le CA a approuvé des améliorations aux régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Deux des améliorations ont été apportées aux soins dentaires, tandis que les cinq autres concernent les soins de santé.

Une communication a été envoyée aux membres par l’entremise du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le RAEO) à la fin novembre 2022 pour les informer de ces améliorations.

Changement de l’auditeur indépendant

La FSSBM de l’AEFO a procédé à un appel d’offres en 2022 concernant le choix de l’auditeur indépendant. Cette démarche cadre avec une bonne pratique de gouvernance, qui consiste à revoir périodiquement l’offre de services de fournisseurs. La FSSBM de l’AEFO a retenu la firme BDO Canada pour agir à titre d’auditeur indépendant à compter de l’année financière 2022.

Situation financière projetée des régimes pour les trois prochaines années

Source : Rapport actuariel au 31 décembre 2022, préparé par Eckler le 15 mars 2023

Régimes des enseignantes et des enseignants actifs*

(*enseignantes et enseignants réguliers des douze conseils scolaires et enseignantes et enseignants suppléants à long terme admissibles)

Chaque année, la FSSBM de l’AEFO doit procéder à une évaluation actuarielle de la situation financière des régimes des enseignantes et des enseignants actifs. L’actuaire, Eckler ltée, prépare l’évaluation en utilisant les méthodes et hypothèses actuarielles qui sont conformes aux principes actuariels généralement reconnus et à la politique de financement adoptée par le CA de la FSSBM de l’AEFO.

Situation financière projetée 2023 2024 2025
Situation financière projetée au début de la période 31 453 300 $ 28 798 600 $ 24 265 400 $
Revenu
Cotisations ETP 48 048 700 $ 48 048 700 $ 48 048 700 $
Primes des membres pour protection de base 1 036 400 $ 1 077 800 $ 1 120 900 $
Primes des membres pour protections facultatives 402 900 $ 410 900 $ 419 100 $
Réduction : taxe de vente au détail (3 665 800 $) (3 669 400 $) (3 673 200 $)
Revenus d’investissement 1 354 600 $ 1 193 000 $ 892 700 $
Revenu 47 176 800 $ 47 061 000 $ 46 808 200 $

Dépenses

Prestations et dépenses projetées :
Prestations assurées Primes totales pour l’assurance vie 3 907 500 $ 4 024 100 $ 4 140 900 $
Coût/(surplus) attendu pour l’assurance vie 879 900 $ (533 800 $) 143 500 $
Coût total attendu pour l’assurance vie 4 787 400 $ 3 490 300 $ 4 284 400 $
DMA 341 600 $ 348 400 $ 355 000 $
Protections d’assurance facultatives (A) 373 000 $ 380 500 $ 388 100 $
Services administratifs seulement Médicaments d’ordonnance 13 646 600 $ 14 904 800 $ 16 228 000 $
Autres couvertures médicales 1 565 000 $ 1 634 400 $ 1 706 700 $
Soins paramédicaux 8 153 300 $ 8 657 300 $ 9 219 600 $
Soin de la vue 2 563 700 $ 2 666 300 $ 2 783 500 $
Charge de mise en commun 881 600 $ 947 300 $ 1 017 900 $
Soins dentaires 14 100 300 $ 15 070 900 $ 16 078 400 $
Frais de l’administrateur et de l’assureur 1 971 000 $ 2 034 900 $ 2 102 700 $
Taxes sur les primes (services administratifs seulement) 807 500 $ 805 800 $ 804 100 $
Prestations totales 49 191 000 $ 50 940 900 $ 54 968 400 $
Frais d’administration de la Fiducie 640 500 $ 653 300 $ 666 400 $
Dépenses (B) 49 831 500 $ 51 594 200 $ 55 634 800 $
Éxcedent/(Déficit) observé durant la période (2 654 700 $) (4 533 200 $) (8 826 600 $)
Situation financière à la fin de la période (C) 28 798 600 $ 24 265 400 $ 15 438 800 $
Situation financière exprimée en % des dépenses du régime (C/(B-A)) 58,2 % 47,4 % 27,9 %
Seuil minimum de la RFR en % des dépenses 8,3 % 8,3 % 8,3 %
RFR Minimum 4 105 100 $ 4 250 700 $ 4 585 500 $

Régime du Consortium Centre Jules-Léger

Le groupe d’enseignantes et d’enseignants du CCJL est assujetti à une entente différente quant au financement, aux contributions requises et aux couvertures. Cette entente prévoit que les revenus pour ce groupe, en d’autres mots le financement par ETP et les contributions des participantes et des participants, doivent suffire à couvrir les dépenses du régime.

Sur la base de l’information fournie par le RAEO, les revenus liés à ces participantes et participants depuis le début de cette entente ont été suffisants pour couvrir les dépenses du régime. Il est impossible d’effectuer une analyse séparée de la situation financière projetée en raison de la petite taille du groupe.

Régime des enseignantes et des enseignants retraités

Le rapport actuariel prévoit aussi une évaluation actuarielle des niveaux de financement du compte des enseignantes et des enseignants retraités pour cette même période de trois ans. Un léger excédent annuel est noté à la fin de la période de projection.

Situation financière projetée 2023 2024 2025
Revenu Cotisations des membres (nettes de la taxe de vente au détail) 20 400 $ 21 600 $ 19 400 $
Revenu 20 400 $ 21 600 $ 19 400 $
Dépenses Prestations et dépenses projetées : Médicaments d’ordonnance 8 100 $ 8 100 $ 7 000 $
Autres soins de santé 3 900 $ 4 000 $ 3 400 $
Soins dentaires 3 000 $ 3 200 $ 3 300 $
Assurance vie 2 000 $ 2 200 $ 1 600 $
DMA 200 $ 200 $ 200 $
Prestations totales 17 200 $ 17 700 $ 15 500 $
Frais d’administration de la Fiducie 5 200 $ 5 300 $ 5 400 $
Dépenses 22 400 $ 23 000 $ 20 900 $
Éxcedent/(Déficit) observé durant la période (2 000 $) (1 400 $) (1 500 $)

Membres du conseil d’administration

La FSSBM de l’AEFO est administrée par un CA composé de neuf fiduciaires. Des neuf fiduciaires siégeant au CA de la FSSBM de l’AEFO, cinq sont nommés par l’AEFO et quatre sont nommés par le CAE ou le gouvernement provincial. Quelle que soit leur affiliation professionnelle, les fiduciaires ont l’obligation de gérer la FSSBM de l’AEFO dans l’intérêt des participantes et participants des régimes. Le CA est soutenu par une direction générale qui est responsable d’assurer le bon fonctionnement de la FSSBM de l’AEFO. Les fiduciaires sont les suivants :

Corey McDonald, président
Lorraine Allard
Marc-Éric Audet
Maryse Barrette
Sylvie Charest
Denis Deschênes
Yves Durocher
Johanne Joly
Michel Quenneville

Responsabilités du conseil d’administration

Les fiduciaires ont la responsabilité ultime de gérer les régimes et d’assurer la pérennité opérationnelle et financière de la FSSBM de l’AEFO.

Ceci comprend :

En 2022, le CA a tenu cinq réunions.

Comités permanents

Le CA a établi deux comités permanents pour l’appuyer dans son travail. Chaque comité est constitué de trois fiduciaires choisis parmi les membres du CA. La durée du mandat des membres d’un comité varie d’un à trois ans selon un horaire préétabli.

Comité des finances

Le comité des finances appuie le CA dans ses responsabilités pour assurer la viabilité financière de la FSSBM de l’AEFO. Il fait des recommandations au CA concernant les audits, les études actuarielles, les politiques et la gestion des risques financiers.

En 2022, les membres du comité des finances étaient Maryse Barrette, Denis Deschênes et Johanne Joly. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu dix rencontres durant l’année 2022.

Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance appuie le CA dans ses responsabilités afin d’assurer l’administration efficace de la FSSBM de l’AEFO, en aidant le CA à déterminer et à atteindre ses priorités et en travaillant de près avec la direction générale. Le comité vise la collaboration et la collégialité dans son travail avec le CA et devient un centre de réflexion quant à la gouvernance et à la gestion des risques organisationnels.

En 2022, les membres du comité de gouvernance étaient Lorraine Allard, Yves Durocher et Corey McDonald. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu dix rencontres durant l’année 2022.

Agent administratif, assureurs des régimes et autres partenaires

Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario

La FSSBM de l’AEFO a choisi le Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario (le RAEO) comme agent administratif. Le RAEO est un organisme à but non lucratif qui se consacre à servir les travailleuses et travailleurs du monde de l’éducation. Il a été créé et est gouverné par quatre syndicats du secteur de l’éducation de l’Ontario (l’AEFO, l’Ontario English Catholic Teachers Association, la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).

À titre d’agent administratif, le RAEO est responsable de la collecte et de la garde des informations sur les participantes et participants des régimes, de la confirmation de l’admissibilité aux prestations (selon les règles établies par la FSSBM de l’AEFO) et de l’adhésion des membres admissibles de l’AEFO. Le RAEO examine et règle les demandes de prestations au nom de Teachers’ Life et de Manuvie.

Logo de OTIP RAEO

Logo de Teachers Life

Teachers’ Life et Manuvie

La FSSBM de l’AEFO a choisi Teachers’ Life comme fournisseur de l’ADMA et Manuvie comme fournisseur de l’assurance vie. De plus, Manuvie est responsable de l’évaluation et du règlement des prestations de soins médicaux et des soins dentaires selon les paramètres établis des régimes.

Autres partenaires

La FSSBM de l’AEFO fait aussi appel à des partenaires externes pour fournir les services suivants :

Actuaire, expert-conseil en gestion de placements et gestion du site Web

Logo de Eckler

Auditeurs

BDO Canada

Comptables

Logo de Boyer & Boyer

Institution financière

Logo de Desjardins

Investissements

Logo de Desjardins Assurances