FSSBM de l’AEFO | Rapport annuel 2023

Message du président

Au nom de la Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (la FSSBM de l’AEFO), je vous présente notre rapport annuel de 2023. Le rapport a pour objectif de vous informer sur le rôle de la FSSBM de l’AEFO et sur les activités qui soutiennent son mandat. Il est très important de reconnaître que la FSSBM de l’AEFO travaille pour vous, les bénéficiaires des régimes établis et gérés par la Fiducie.

Pour l’année 2023, la FSSBM de l’AEFO s’était fixé un nombre d’objectifs, dont le développement d’un plan stratégique de communication auprès des membres, des partenaires et des fournisseurs dans le but de bien faire connaître le fruit du travail réalisé. De plus, la FSSBM de l’AEFO a entrepris des démarches pour élaborer un cadre de gestion des risques.

Comme vous pourrez le constater dans le rapport, la gestion d’un dossier de 48 M $ requiert beaucoup de coordination des ressources financières et administratives afin que vous, les bénéficiaires des régimes, puissiez profiter des protections que vous recherchez. Les objectifs ci-mentionnés permettent à la FSSBM de l’AEFO de définir une vision stratégique et d’optimiser la coordination de ces ressources.

Au cours de la prochaine année, la FSSBM de l’AEFO devra procéder à une réflexion sur la situation financière des régimes à moyen et à long terme. À la lumière des négociations entre l’AEFO, les employeurs et le gouvernement qui ont récemment pris fin, le conseil d’administration devra analyser l’impact financier de la nouvelle entente sur la FSSBM de l’AEFO, en plus d’analyser les augmentations des coûts des divers services que couvrent les régimes. Il va sans dire que le niveau d’utilisation et les taux d’inflation ont eu un effet sur toutes les dépenses, notamment celles de vos régimes. La viabilité des régimes est la responsabilité de toutes et de tous afin de maintenir de bonnes couvertures de soins de santé et de soins dentaires pour vous et vos bénéficiaires.

Je vous encourage à prendre le temps de lire ce rapport annuel. Je suis sûr que vous y trouverez un nombre d’éléments qui sauront vous intéresser.

Corey McDonald, Président

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2023

Le CA avait adopté les objectifs suivants pour l’année 2023 :

Élaborer un cadre de gestion des risques+

La FSSBM de l’AEFO a débuté le processus d’élaboration d’un cadre de gestion de risques en 2023 avec l’appui d’une consultante externe de BDO Canada. Au courant de l’année 2023, les étapes suivantes du processus ont été complétées :

L’identification des risques;
L’identification des causes menant à chacun des risques;
L’identification des conséquences potentielles reliées à chacun des risques;
L’identification des catégories et des niveaux d’impacts;
L’identification des mesures d’atténuation déjà en place pour réduire chacun des risques.

Le travail se poursuivra au courant de l’année 2024. Une fois que le cadre initial sera établi, il sera revu annuellement et guidera la FSSBM de l’AEFO dans l’établissement et la mise en œuvre de certains objectifs pour les années à venir.

+Développer un plan stratégique de communication auprès des members et assurer la reconnaissance de la FSSBM de l'AEFO auprès de ses partenaires

Depuis 2020, la FSSBM de l’AEFO réfléchit à une stratégie afin d’améliorer la communication auprès des membres et des partenaires. En 2023, la FSSBM de l’AEFO a retenu les services de Communications Stratégiques Deevey afin de l’appuyer dans le développement d’un plan stratégique de communication auprès des membres et de reconnaissance auprès de ses partenaires.

Comme première étape, des consultations ont eu lieu auprès du CA et de partenaires clés, dont l’AEFO, le RAEO, le responsable de notre site Web chez Eckler, le CAE et le gouvernement provincial. Le résultat des consultations a mené au développement des éléments suivants :

Identification des publics cibles;
Élaboration des objectifs de communication;
Établissement d’une proposition de valeur et élaboration des messages clés.

À partir des éléments ci-dessus, un plan de communication a été élaboré et reçu par le CA. Le plan contient une panoplie d’actions et de tactiques afin d’améliorer la communication auprès des membres et d’assurer la reconnaissance auprès des partenaires. La mise en œuvre de ce plan débutera en 2024 et s’étalera sur trois ans.

	Janvier à décembre 2023	Janvier à décembre 2022	% du coût
Médicaments	13 705 683 $	91 119 $	6 918 $	13 803 720 $	33 %	12 846 449 $	35 %
Soins paramédicaux	8 626 415 $	87 105 $	70 $	8 713 590 $	21 %	6 971 633 $	19 %
Fournitures médicales	1 227 736 $	23 254 $	0 $	1 250 990 $	3 %	1 150 989 $	3 %
Soins de la vue	2 533 288 $	62 098 $	343 $	2 595 729 $	6 %	2 201 834 $	6 %
Frais d’hospitalisation	125 945 $	0 $	0 $	125 945 $	0 %	262 402 $	1 %
Frais de mise en commun	914 031 $	9 004 $	250 $	923 286 $	2 %	816 378 $	2 %
Soins dentaires de base	11 815 133 $	233 658 $	1 331 $	12 050 122 $	29 %	10 544 150 $	28 %
Soins dentaires majeurs	735 775 $	11 345 $	0 $	747 120 $	2 %	748 339 $	2 %
Orthodontie	1 493 851 $	24 353 $	0 $	1 518 204 $	4 %	1 468 076 $	4 %
Total des sinistres	41 177 857 $	541 936 $	8 912 $	41 728 705 $	100 %	37 020 250 $	100 %
% du total	98,7 %	1,3 %	0,0 %	100%
Total des sinistres				41 728 705 $	94 %	37 020 250 $	93 %
Honoraires du RAEO				1 090 343 $	2 %	1 090 343 $	3 %
Honoraires de Manuvie				918 031 $	2 %	777 441 $	2 %
Taxe sur les primes				890 961 $	2 %	791 100 $	2 %
Coût total, honoraires et taxes sur les primes compris				44 628 040 $	100 %	39 669 134 $	100 %

Rapport de la direction générale – Yvan Roy

Le rapport de la direction générale présente un résumé des activités importantes et des décisions prises par la FSSBM de l’AEFO en 2023. Ce résumé s’ajoute aux activités et aux décisions qui sont résentées dans la section Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2023 de ce rapport.

Renouvellement des régimes pour 2024

Chaque année, le conseil d’administration (le CA) examine la situation financière de chacun des régimes afin de déterminer si des changements aux dispositions financières sont nécessaires. Voici les changements apportés pour 2024 :

Une réduction du taux d’assurance vie de base de 21,7 % pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme;
Une augmentation des primes de soins dentaires de 21,1 % et des primes de soins de santé de 15,9 % pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers, des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme et des enseignantes et des enseignants du Consortium Centre Jules-Léger (le CCJL).

Il est important de noter que l’augmentation des primes est appliquée lorsque les membres sont en congé ou travaillent à temps partiel et doivent payer des primes pour maintenir leur couverture. Les augmentations des primes pour les soins dentaires et les soins de santé sont nécessaires à cause de la hausse des coûts attribuable à l’inflation et à l’utilisation accrue des garanties des régimes.

Changements au sein du CA

Voici les changements au sein du CA qui sont survenus en 2023 :

Denis Deschênes, un des fiduciaires siégeant au CA depuis la création de la FSSBM de l’AEFO en février 2017, a terminé son mandat le 31 décembre 2023. En plus d’avoir été l’expert indépendant nommé par l’AEFO pour siéger au CA, Denis a aussi occupé les fonctions de président du CA pendant deux ans et quatre mois, et le poste de direction générale intérimaire pendant presque 11 mois en 2020 et 2021.
Nathalie Joncas a été nommée par l’AEFO à titre d’experte indépendante pour siéger au CA à compter du 1^er janvier 2024.
Le mandat de Michel Quenneville, un des fiduciaires nommés par le gouvernement, a pris fin le 31 décembre 2022. À ce jour, aucune personne n’a été nommée par le gouvernement pour pourvoir le poste de fiduciaire vacant.

Modifications apportées au régime du CCJL au 1^er janvier 2024

Les enseignantes et les enseignants du CCJL font présentement partie d’un régime distinct géré par la FSSBM de l’AEFO. Afin d’assurer la viabilité financière à court terme de ce régime, quelques modifications ont été apportées aux garanties de soins dentaires et de soins de santé au 1^er janvier 2024. De plus, l’année de couverture du régime est maintenant basée sur la période du 1^er janvier au 31 décembre, plutôt que sur l’année scolaire.

Une communication a été envoyée aux enseignantes et aux enseignants du CCJL par l’entremise du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le RAEO) au début décembre 2023, afin de les informer des modifications.

Mises à jour sur le site Web de la FSSBM de l’AEFO

Ajout de la section « Nouvelles »

Une section intitulée « Nouvelles » a été ajoutée à la page d’accueil du site Web de la FSSBM. Cette section permet aux membres de prendre connaissance des plus récentes nouvelles au sujet de la FSSBM de l’AEFO.

Document infographique « Comprendre votre régime d’assurance »

Le RAEO a créé un document infographique qui illustre le rôle des divers organismes dans la gestion, la gouvernance et l’administration du régime. Ce document visuel très utile aide les membres à mieux comprendre le rôle de la FSSBM de l’AEFO ainsi que les interactions avec les divers organismes.

Mise en place de mesures de contrôles pour les médicaments Ozempic et Rybelsus

Des mesures ont été mises en place pour contrer les dépenses liées à un emploi hors indication des médicaments Ozempic et Rybelsus. Un « emploi hors indication » signifie une utilisation de médicaments pour des raisons non autorisées par les régimes. Les médicaments en question sont remboursables par les régimes de la FSSBM de l’AEFO pour contrer le diabète, mais un pourcentage important des réclamations soumises au printemps 2023 étaient pour contrer l’obésité. Conséquemment, depuis le 1^er août 2023, seules les réclamations des membres dont le diabète est documenté sont acceptées.

Renouvellement des régimes pour 2024

Une réduction du taux d’assurance vie de base de 21,7 % pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme;
Une augmentation des primes de soins dentaires de 21,1 % et des primes de soins de santé de 15,9 % pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers, des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme et des enseignantes et des enseignants du Consortium Centre Jules-Léger (le CCJL).

Modifications apportées au régime du CCJL au 1^er janvier 2024

Changements au sein du CA

Voici les changements au sein du CA qui sont survenus en 2023 :

Denis Deschênes, un des fiduciaires siégeant au CA depuis la création de la FSSBM de l’AEFO en février 2017, a terminé son mandat le 31 décembre 2023. En plus d’avoir été l’expert indépendant nommé par l’AEFO pour siéger au CA, Denis a aussi occupé les fonctions de président du CA pendant deux ans et quatre mois, et le poste de direction générale intérimaire pendant presque 11 mois en 2020 et 2021.
Nathalie Joncas a été nommée par l’AEFO à titre d’experte indépendante pour siéger au CA à compter du 1^er janvier 2024.
Le mandat de Michel Quenneville, un des fiduciaires nommés par le gouvernement, a pris fin le 31 décembre 2022. À ce jour, aucune personne n’a été nommée par le gouvernement pour pourvoir le poste de fiduciaire vacant.

Mises à jour sur le site Web de la FSSBM de l’AEFO

Ajout de la section « Nouvelles »

Document infographique « Comprendre votre régime d’assurance »

Mise en place de mesures de contrôles pour les médicaments Ozempic et Rybelsus

Situation financière projetée		2024	2025	2026
Situation financière projetée au début de la période		32 678 100 $	28 096 100 $	21 925 300 $
Revenu
Cotisations ETP		47 804 600 $	47 804 600 $	47 804 600 $
Primes des membres pour protection de base		1 142 000 $	1 187 700 $	1 235 200 $
Primes des membres pour protections facultatives		411 200 $	419 400 $	427 800 $
Réduction : taxe de vente au détail		(3 656 100 $)	(3 660 100 $)	(3 664 300 $)
Revenus d’investissement		1 453 400 $	1 196 200 $	792 100 $
	Revenu	47 155 100 $	46 947 800 $	46 595 400 $
Dépenses Prestations et dépenses projetées :
Prestations assurées	Primes totales pour l’assurance vie	3 037 700 $	3 103 800 $	3 169 400 $
	Coût/(surplus) attendu pour l’assurance vie	852 400 $	(433 700 $)	975 900 $
	Coût total attendu pour l’assurance vie	3 890 100 $	2 670 100 $	4 145 300 $
	DMA	340 900 $	345 000 $	348 900 $
	Protections d’assurance facultatives (A)	380 700 $	388 300 $	396 100 $

Services administratifs seulement	Médicaments d’ordonnance	14 135 600 $	15 124 400 $	16 184 000 $
	Autres couvertures médicales	1 433 200 $	1 482 700 $	1 536 500 $
	Soins paramédicaux	9 428 700 $	9 933 000 $	10 461 700 $
	Soin de la vue	2 596 800 $	2 695 900 $	2 789 100 $
	Charge de mise en commun	938 200 $	994 000 $	1 053 000 $
	Soins dentaires	15 000 800 $	15 824 600 $	16 676 900 $
	Frais de l’administrateur et de l’assureur	2 027 400 $	2 081 700 $	2 138 600 $
	Taxes sur les primes (services administratifs seulement)	822 400 $	821 800 $	821 300 $
Prestations totales		50 994 800 $	52 361 500 $	56 551 400 $
Frais d’administration de la Fiducie		742 300 $	757 100 $	772 300 $
Dépenses (B)		51 737 100 $	53 118 600 $	57 323 700 $
Éxcedent/(Déficit) observé durant la période		(4 582 000 $)	(6 170 800 $)	(10 728 300 $)
Situation financière à la fin de la période (C)		28 096 100 $	21 925 300 $	11 197 000 $
Situation financière exprimée en % des dépenses du régime (C/(B-A))		54,7 %	41,6 %	19,7 %
Seuil minimum de la RFR en % des dépenses		8,3 %	8,3 %	8,3 %
RFR Minimum		4 262 600 $	4 376 600 $	4 725 000 $

Agent administratif, assureurs des régimes et autres partenaires

Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario

La FSSBM de l’AEFO a choisi le Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario (le RAEO) comme agent administratif. Le RAEO est un organisme à but non lucratif qui se consacre à servir les travailleuses et travailleurs du monde de l’éducation. Il a été créé et est gouverné par quatre syndicats du secteur de l’éducation de l’Ontario (l’AEFO, l’Ontario English Catholic Teachers Association, la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).

À titre d’agent administratif, le RAEO est responsable de la collecte et de la garde des informations sur les participantes et participants des régimes, de la confirmation de l’admissibilité aux prestations (selon les règles établies par la FSSBM de l’AEFO) et de l’adhésion des membres admissibles de l’AEFO. Le RAEO examine et règle les demandes de prestations au nom de Teachers’ Life et de Manuvie.

Teachers’ Life et Manuvie

La FSSBM de l’AEFO a choisi Teachers’ Life comme fournisseur de l’ADMA et Manuvie comme fournisseur de l’assurance vie. De plus, Manuvie est responsable de l’évaluation et du règlement des prestations de soins médicaux et des soins dentaires selon les paramètres établis des régimes.

Autres partenaires

La FSSBM de l’AEFO fait aussi appel à des partenaires externes pour fournir les services suivants :

Actuaire, expert-conseil en gestion de placements et gestionnaire du site Web

Auditeur et expert-conseil en gestion des risques

Comptables

Institution financière

Investissements

Programme d’autorisation préalable de médicaments de spécialité

Votre régime, vos garanties

Notre mission

Notre vision

Nos valeurs

Message du président

Vue d’ensemble de la FSSBM de l’AEFO

Régimes de prestations sous la gouvernance de la FSSBM de l’AEFO

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2023

Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2024

Faits saillants des régimes pour l’année 2023

Financement des régimes

Nombre d’adhérentes et d’adhérents

Rapport de la direction générale – Yvan Roy

Situation financière projetée des régimes pour les trois prochaines années

Régimes des enseignantes et des enseignants actifs*

Régime du Consortium Centre Jules-Léger

Régime des enseignantes et des enseignants retraités

Membres du conseil d’administration

Responsabilités du conseil d’administration

Comités permanents

Agent administratif, assureurs des régimes et autres partenaires

Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario

Teachers’ Life et Manuvie

Autres partenaires

	Janvier à décembre 2023					Janvier à décembre 2022	% du coût
Coût	Enseignantes et enseignants en poste permanent*	Enseignantes et enseignants suppléants à long terme	Retraitées et retraités	Total	% du coût	Janvier à décembre 2022	% du coût
Médicaments	13 705 683 $	91 119 $	6 918 $	13 803 720 $	33 %	12 846 449 $	35 %
Soins paramédicaux	8 626 415 $	87 105 $	70 $	8 713 590 $	21 %	6 971 633 $	19 %
Fournitures médicales	1 227 736 $	23 254 $	0 $	1 250 990 $	3 %	1 150 989 $	3 %
Soins de la vue	2 533 288 $	62 098 $	343 $	2 595 729 $	6 %	2 201 834 $	6 %
Frais d’hospitalisation	125 945 $	0 $	0 $	125 945 $	0 %	262 402 $	1 %
Frais de mise en commun	914 031 $	9 004 $	250 $	923 286 $	2 %	816 378 $	2 %
Soins dentaires de base	11 815 133 $	233 658 $	1 331 $	12 050 122 $	29 %	10 544 150 $	28 %
Soins dentaires majeurs	735 775 $	11 345 $	0 $	747 120 $	2 %	748 339 $	2 %
Orthodontie	1 493 851 $	24 353 $	0 $	1 518 204 $	4 %	1 468 076 $	4 %
Total des sinistres	41 177 857 $	541 936 $	8 912 $	41 728 705 $	100 %	37 020 250 $	100 %
% du total	98,7 %	1,3 %	0,0 %	100%
Total des sinistres				41 728 705 $	94 %	37 020 250 $	93 %
Honoraires du RAEO				1 090 343 $	2 %	1 090 343 $	3 %
Honoraires de Manuvie				918 031 $	2 %	777 441 $	2 %
Taxe sur les primes				890 961 $	2 %	791 100 $	2 %
Coût total, honoraires et taxes sur les primes compris				44 628 040 $	100 %	39 669 134 $	100 %