Votre régime, vos garanties
Mission
Offrir des prestations viables de soins de santé pour assurer le bien-être à long terme de tous les membres du régime ainsi que de leurs bénéficiaires.
Vision
Être chef de file en gestion et en gouvernance des fiducies de soins de santé afin de répondre aux besoins et d’anticiper les attentes des membres ainsi que de leurs bénéficiaires.
Valeurs
- Engagement
- Intégrité
- Transparence
- Excellence
Vue d’ensemble de la FSSBM de l’AEFO
La FSSBM de l’AEFO est une fiducie des soins de santé au bénéfice d’employées et d’employés (une FSSBE). Les FSSBE sont régies par l’article 144.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
La FSSBM de l’AEFO a été créée le 1er février 2017 à la suite de négociations entre l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (l’AEFO), le Conseil des associations d’employeurs (le CAE) et le gouvernement provincial (les « trois parties »). La FSSBM de l’AEFO est une organisation indépendante des trois parties, mais travaille en collaboration avec les trois parties.
La FSSBM de l’AEFO a pour but de fournir les prestations suivantes : assurance vie, assurance décès et mutilation accidentels (ADMA), soins de santé et soins dentaires. Ces prestations sont prévues par divers Régimes de l’AEFO de prestations aux Employées et aux Employés participants (les régimes) et sont offertes aux enseignantes et aux enseignants désignés dans la section suivante et à leurs bénéficiaires admissibles. Elles sont fournies par la FSSBM de l’AEFO, plutôt que par les employeurs.
Régimes de prestations sous la gouvernance de la FSSBM de l’AEFO
La FSSBM de l’AEFO gère les régimes de prestations pour les groupes d’enseignantes et d’enseignants suivants, selon les règles d’admissibilité prévues pour chaque régime respectif :
- les enseignantes et les enseignants réguliers des douze conseils scolaires de langue française;
-
les enseignantes et les enseignants suppléants à long terme des conseils scolaires de langue
française suivants :
- Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario;
- Conseil scolaire Viamonde;
- Conseil scolaire catholique Franco-Nord;
- Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario;
- Conseil scolaire catholique Providence;
- Conseil scolaire catholique Mon Avenir;
- Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (depuis le 15 août 2024);
- Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (depuis le 15 août 2024);
- Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières (depuis le 15 août 2024);
- Conseil scolaire de district catholique des Aurores Boréales (depuis le 15 août 2024);
- Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (depuis le 15 août 2024);
- Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (depuis le 15 août 2024);
- les enseignantes et les enseignants réguliers du CCJL (depuis le 1er septembre 2020)1; et
- les enseignantes et les enseignants qui étaient à la retraite et qui adhéraient à un régime de prestations dans leur conseil scolaire au 31 août 2013.
1 Le 1er janvier 2025, les enseignantes et les enseignants réguliers du CCJL ont été intégrés au régime des enseignantes et des enseignants réguliers des conseils scolaires de langue française. De plus, les enseignantes et enseignants suppléants à long terme du CCJL sont depuis cette date admissibles au régime des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme des conseils scolaires de langue française.
Compte rendu des objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2024
Le CA avait adopté les objectifs suivants pour l’année 2024 :
Poursuivre l’élaboration du cadre de gestion des risques+
La FSSBM de l’AEFO a lancé le processus d’élaboration d’un cadre de gestion des risques en 2023, avec l’appui de BDO Canada, et ce processus s’est poursuivi et terminé en 2024.
Le CA a ainsi répertorié les risques organisationnels importants pour la FSSBM de l’AEFO et mis au point des outils pour évaluer et gérer ces risques. Le CA a aussi rédigé une politique sur la gestion de risques, qui énonce les principes de gestion de risques et les responsabilités du CA et de ses comités dans la surveillance et la revue des risques.
+Exécuter le plan stratégique de communication auprès des membres et la stratégie de reconnaissance de la FSSBM de l’AEFO auprès de ses partenaires
En 2023, la FSSBM de l’AEFO a retenu les services de Communications Stratégiques Deevey afin de l’appuyer dans le développement d’un plan stratégique de communication auprès des membres et de reconnaissance auprès de ses partenaires. La mise en œuvre de ce plan a débuté en 2024 et devrait s’étaler sur trois ans.
Dans le cadre du premier volet du plan stratégique, un sondage a été mené en janvier 2024 auprès des membres, pour évaluer la reconnaissance de la FSSBM de l’AEFO. Les résultats ont démontré que les membres connaissent peu la FSSBM de l’AEFO en tant qu’organisation responsable de gérer leurs régimes d’assurances collectives.
Le deuxième volet du plan fut la production d’une vidéo intitulée Comprendre et protéger nos avantages sociaux… le grand parc des avantages!, qui explique les différentes composantes de l’écosystème des avantages sociaux. La vidéo a été présentée à la conférence des déléguées syndicales et des délégués syndicaux de l’AEFO en novembre 2024 et peut être consultée sur le site Web de la FSSBM de l’AEFO.
+Démarrer le programme d’autorisation préalable de médicaments de spécialité avec CUBIC Health
Le 1er janvier 2024, la FSSBM de l’AEFO a mis en œuvre le programme d’autorisation préalable de médicaments de spécialité FACET de CUBIC Health. Ce programme a remplacé le processus d’autorisation préalable de Manuvie pour toutes les demandes à compter de cette date et ne s’applique qu’aux médicaments à coût élevé et aux médicaments pour le diabète qui doivent faire l’objet d’un examen supplémentaire avant d’être approuvés.
Les membres qui ont utilisé le programme FACET ont témoigné de la rapidité et de l’efficacité du service des coordonnatrices et des coordonnateurs d’accès aux médicaments et apprécié le traitement en français de leurs demandes de médicaments de spécialité.
Pour l’année 2024, le programme FACET a permis de réduire d’environ 4,4 M$ les frais de médicaments du régime, et ce, en contrepartie de frais d’administration d’environ 180 000 $.
+Mettre en œuvre le comité des relations avec les fournisseurs
La FSSBM de l’AEFO a créé un nouveau comité permanent en 2024, soit le comité des relations avec les fournisseurs. Le CA a cru bon de créer ce nouveau comité afin de promouvoir les bonnes relations et le sentiment de partenariat avec les fournisseurs. Les objectifs de ce comité sont :
- de promouvoir une meilleure communication avec les fournisseurs;
- d’assurer une compréhension commune des objectifs et des attentes entre la FSSBM de l’AEFO et les fournisseurs; et
- de surveiller la performance des fournisseurs.
En 2024, le comité a travaillé sur les dossiers suivants :
- La mise en œuvre du programme FACET de Cubic Health;
- Les suivis avec le RAEO à la suite du processus concurrentiel pour le choix de l’agent administratif;
- La mise en œuvre de la pharmacie MembreRx.
+Procéder au processus concurrentiel pour le choix de l’agent administratif
Lors de la création de la FSSBM de l’AEFO en 2017, le RAEO a été nommé comme agent administratif dans le cadre d’une entente entre les trois parties. Cette entente prévoyait aussi que la FSSBM de l’AEFO procéderait à un processus concurrentiel pour le choix de l’agent administratif avant le 31 août 2021, date qui a été repoussée au 31 août 2024 par les trois parties.
La FSSBM de l’AEFO a retenu la firme Mercer Marsh Avantages sociaux (Mercer) pour l’appuyer dans ce processus. Mercer a procédé à une analyse des besoins et à l’identification des fournisseurs pouvant répondre aux besoins de la FSSBM de l’AEFO. Cette analyse a démontré que l’ensemble des services offerts par le RAEO répondent aux besoins de la FSSBM de l’AEFO. De plus, l’analyse a démontré que l’ensemble des services actuellement offerts par le RAEO sont uniques et ne sont pas tous proposés par d’autres fournisseurs.
Conséquemment, la FSSBM de l’AEFO a retenu le RAEO comme agent administratif en février 2024 à la suite de ce processus.
+Procéder à une réflexion sur la situation financière des régimes à moyen et à long terme
Au début de l’année 2024, le CA a procédé à une réflexion sur la situation financière des régimes à la lumière des projections qui indiquent que le financement des régimes pour les années à venir ne serait pas suffisant pour contrer l’augmentation des coûts des régimes.
Les résultats de cette réflexion alimenteront le CA et l’aideront à agir de façon proactive et à prendre des décisions financières éclairées pour les années à venir, et ce, dans le but de maintenir des prestations viables à moyen et long terme pour les membres et leurs bénéficiaires.
Le CA a entrepris plusieurs activités durant l’année, ce qui lui a permis d’atteindre ces objectifs. La FSSBM de l’AEFO dispose ainsi des outils nécessaires pour établir des bases solides en matière de gouvernance et de gestion des régimes d’assurances collectives pour plusieurs années à venir.
Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2025
Les objectifs pour l’année 2025, tels qu’adoptés par le CA en novembre 2024, sont les suivants :
Poursuivre l’exécution du plan stratégique de communication auprès des membres
Poursuivre l’exécution de la stratégie de reconnaissance de la FSSBM de l’AEFO auprès de ses partenaires
Étudier l’impact des taux des primes dans le cadre du financement et du renouvellement des régimes
Développer une stratégie en lien avec la viabilité financière des régimes à moyen et long terme
Étudier les besoins spécifiques des femmes en lien avec les avantages sociaux
Par la suite, le CA a adopté des activités associées à chaque objectif pour 2025 pour en faciliter l’atteinte. Des rapports périodiques sur les activités et les décisions menant à l’atteinte de ces objectifs sont présentés lors des réunions du CA. Le résumé des activités et des décisions sera présenté dans le prochain rapport annuel aux membres, en 2025.
Faits saillants des régimes pour l’année 2024
Source : Compte rendu sur le régime collectif de janvier à décembre 2024, préparé par le RAEO le 14 février 2025
Voici quelques faits saillants des régimes pour l’année 2024. Les faits saillants sont présentés globalement pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers, des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme et des enseignantes et des enseignants du CCJL.
Il y a eu six décès (sinistres) au cours de l’année de couverture 2024, totalisant
1,8 M$Le régime d’assurance vie de base a
enregistré un surplus de
Globalement, en 2024, les membres ont présenté 449 000 demandes de règlement de soins de santé et de soins dentaires, totalisant des coûts d’environ 43,7 millions de dollars. Ceci représente une hausse d’environ 4,7 % par rapport aux coûts de 2023.
Les coûts des soins de santé et des soins dentaires pour chaque régime sont présentés dans le tableau Ventilation du coût – soins de santé et soins dentaires ci-dessous.
Ventilation du coût – soins de santé et soins dentaires
Source : Compte rendu sur le régime collectif de janvier à décembre 2024, préparé par le RAEO le 14 février 2025
| Janvier à décembre 2024 | Janvier à décembre 2023 | % du coût | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût | Enseignantes et enseignants en poste permanent2 | Enseignantes et enseignants suppléants à long terme | Retraitées et retraités | Total | % du coût | ||
| Médicaments | 13 981 834 $ | 60 720 $ | 6 309 $ | 14 048 863 $ | 32 % | 13 803 720 $ | 33 % |
| Soins paramédicaux | 9 552 204 $ | 100 187 $ | 283 $ | 9 652 674 $ | 22 % | 8 713 590 $ | 21 % |
| Fournitures médicales | 1 209 963 $ | 19 826 $ | 80 $ | 1 229 869 $ | 3 % | 1 250 990 $ | 3 % |
| Soins de la vue | 2 388 562 $ | 69 286 $ | 325 $ | 2 458 173 $ | 6 % | 2 595 729 $ | 6 % |
| Frais d’hospitalisation | 178 646 $ | 2 190 $ | 0 $ | 180 836 $ | 0 % | 125 945 $ | 0 % |
| Frais de mise en commun | 954 108 $ | 8 616 $ | 239 $ | 962 963 $ | 2 % | 923 286 $ | 2 % |
| Soins dentaires de base | 12 418 496 $ | 273 639 $ | 1 887 $ | 12 694 022 $ | 29 % | 12 050 122 $ | 29 % |
| Soins dentaires majeurs | 861 651 $ | 15 902 $ | 0 $ | 877 553 $ | 2 % | 747 119 $ | 2 % |
| Orthodontie | 1 548 961 $ | 18 454 $ | 0 $ | 1 567 415 $ | 4 % | 1 518 204 $ | 4 % |
| Total des sinistres | 43 094 425 $ | 568 820 $ | 9 123 $ | 43 672 368 $ | 100 % | 41 728 705 $ | 100 % |
| % du total | 98,7 % | 1,3 % | 0,0 % | 100% | |||
| Total des sinistres | 43 672 368 $ | 93 % | 41 728 705 $ | 94 % | |||
| Honoraires du RAEO | 1 179 720 $ | 3 % | 1 090 343 $ | 2 % | |||
| Honoraires de Manuvie | 961 056 $ | 2 % | 918 031 $ | 2 % | |||
| Taxe sur les primes | 932 074 $ | 2 % | 890 961 $ | 2 % | |||
| Coût total, honoraires et taxes sur les primes compris | 46 745 218 $ | 100 % | 44 628 040 $ | 100 % | |||
2 Sinistres du CCJL inclus
Financement des régimes
La FSSBM de l’AEFO gère le financement des régimes négocié par l’AEFO afin d’assurer leur viabilité pour les années à venir.
- Le gouvernement provincial verse tous les ans un montant négocié à chaque conseil scolaire.
- Les conseils scolaires, à leur tour, versent les sommes reçues à la FSSBM de l’AEFO.
- La FSSBM de l’AEFO reçoit le financement des conseils scolaires sur une base mensuelle et elle détient ces fonds pour assurer les prestations des régimes et payer ses frais raisonnables de gestion et d’administration.
Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant versé à la FSSBM de l’AEFO par les douze conseils scolaires pour le régime des enseignantes et des enseignants réguliers totalise 5 769,12 $ par ETP. Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant versé à la FSSBM de l’AEFO par les douze conseils scolaires pour le régime des enseignantes et des enseignants réguliers totalise 5 826,82 $ par ETP, soit une augmentation de 1 % par rapport au montant de l’année scolaire 2023-2024. Les ajustements aux montants par ETP sont le résultat du Protocole d’accord central entre l’AEFO, le CAE et le gouvernement provincial. Il n’y a aucun financement prévu pour le régime des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme.
Pour le régime des enseignantes et des enseignants du CCJL, le montant versé à la FSSBM de
l’AEFO par l’employeur totalise 6 174,38 $ par ETP pour l’année scolaire
En ce qui a trait au régime des enseignantes et des enseignants à la retraite, seulement les enseignantes et les enseignants qui étaient à la retraite et qui adhéraient à un régime de prestations dans leur conseil scolaire au 31 août 2013 participent à celui-ci et le régime est entièrement financé par les primes des participantes et des participants.
Nombre d’adhérentes et d’adhérents
- Enseignantes et enseignants réguliers des douze conseils scolaires de langue
française8 666
Au 31 décembre 2024, 8 666 participantes et participants étaient admissibles à une ou à plusieurs couvertures offertes par la FSSBM de l’AEFO. Étant donné que certaines des participantes et certains des participants avaient un statut d’emploi inférieur à temps plein, les 8 666 participantes et participants représentent 7 840 équivalents à temps plein (ETP).
- Enseignantes et enseignants suppléants à long terme409
Pour les enseignantes et enseignants suppléants à long terme, le nombre de participantes et de participants admissibles à un moment donné durant l’année scolaire varie selon la durée de l’affectation et le temps de l’année. En tout, 409 enseignantes et enseignants suppléants à long terme ont participé au régime à un moment donné durant l’année scolaire 2023-2024.
- Enseignantes et enseignants du CCJL45
Au 31 décembre 2024, 45 participantes et participants étaient admissibles à une ou à plusieurs couvertures offertes par la FSSBM de l’AEFO. Étant donné que certaines des participantes et certains des participants avaient un statut d’emploi inférieur à temps plein, les 45 participantes et participants représentent 31,6 ETP.
- Enseignantes et enseignants retraités4
Au 31 décembre 2024, 4 enseignantes et enseignants à la retraite adhéraient à ce régime.
Rapport de la direction générale – Yvan Roy
Le rapport de la direction générale présente un résumé de certains faits saillants de l’année 2024. D’autres faits saillants sur les activités de la FSSBM de l’AEFO sont présentés dans la section Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2024.
Renouvellement des régimes pour 2025
Chaque année, le conseil d’administration (le CA) examine la situation financière de chacun des régimes afin de déterminer si des changements aux dispositions financières sont nécessaires. Un seul changement a été apporté pour 2025, soit une réduction du taux d’assurance vie de base de 10 % pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme.
Pour 2025, le CA a décidé de maintenir les primes de soins dentaires et les primes de soins de santé aux mêmes taux pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme. De plus, un des objectifs de 2025 sera d’étudier l’impact des taux des primes dans le cadre du financement et du renouvellement des régimes.
Admissibilité des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme
Le 15 août 2024, les enseignantes et les enseignants suppléants à long terme de six conseils scolaires sont devenus admissibles aux assurances collectives, et ce, selon les critères d’admissibilité du régime. Ceci veut donc dire que les enseignantes et les enseignants suppléants à long terme de tous les conseils scolaires sont maintenant admissibles au régime. La liste complète des conseils scolaires, dont ceux qui se sont ajoutés en date du 15 août 2024, se trouve dans la section Régimes de prestations sous la gouvernance de la FSSBM de l’AEFO du rapport annuel.
Pharmacie MembreRx
Depuis le 1er octobre 2024, la pharmacie MembreRx est le distributeur exclusif de certains médicaments de spécialité pour la FSSBM de l’AEFO. MembreRx est une pharmacie accréditée et pleinement agréée par l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (OPO). Cette pharmacie est une initiative du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO) qui a vu le jour le 1er juin 2023.
MembreRx permet à la FSSBM de l’AEFO de contrôler les risques et la gestion des coûts liés aux demandes de règlement des médicaments de spécialité, tout en optimisant le niveau de service pour les membres qui ont besoin des médicaments de spécialité.
Mises à jour sur le site Web de la FSSBM de l’AEFO
Ajout de la section « Nouvelles »
Une section intitulée « Nouvelles » a été ajoutée à la page d’accueil du site Web de la FSSBM. Cette section permet aux membres de prendre connaissance des plus récentes nouvelles au sujet de la FSSBM de l’AEFO.
Document infographique « Comprendre votre régime d’assurance »
Le RAEO a créé un document infographique qui illustre le rôle des divers organismes dans la gestion, la gouvernance et l’administration du régime. Ce document visuel très utile aide les membres à mieux comprendre le rôle de la FSSBM de l’AEFO ainsi que les interactions avec les divers organismes.
Transfert du régime du Consortium Centre Jules-Léger (CCJL) au 1er janvier 2025
Le 1er janvier 2025, les enseignantes et les enseignants du CCJL ont cessé de faire partie d’un régime distinct géré par la FSSBM de l’AEFO et font maintenant partie du régime des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme.
Exonération de primes de soins de santé et de soins dentaires pour les nouvelles demandes d’invalidité de longue durée (ILD) approuvées à compter du 1er juillet 2024
Avant le 1er juillet 2024, les enseignantes et les enseignants dont la demande d’ILD était approuvée devaient payer les primes de soins de santé et de soins dentaires durant la période d’invalidité afin de maintenir leur couverture. À compter du 1er juillet 2024, les enseignantes et les enseignants dont la demande d’ILD est approuvée n’ont pas à payer les primes de soins de santé et de soins dentaires pour une période d’ILD maximale de 24 mois. Ce changement s’applique seulement aux demandes d’ILD approuvées à compter du 1er juillet 2024 et non aux demandes approuvées avant cette date.
Changements au sein du CA
Michel Lavigne a été nommé au CA par le gouvernement le 4 avril 2024 pour pourvoir le poste de fiduciaire vacant en raison de la fin du mandat de Michel Quenneville.
Mise en place de mesures de contrôles pour les médicaments Ozempic et Rybelsus
Des mesures ont été mises en place pour contrer les dépenses liées à un emploi hors indication des médicaments Ozempic et Rybelsus. Un « emploi hors indication » signifie une utilisation de médicaments pour des raisons non autorisées par les régimes. Les médicaments en question sont remboursables par les régimes de la FSSBM de l’AEFO pour contrer le diabète, mais un pourcentage important des réclamations soumises au printemps 2023 étaient pour contrer l’obésité. Conséquemment, depuis le 1er août 2023, seules les réclamations des membres dont le diabète est documenté sont acceptées.
Le rapport de la direction générale présente un résumé de certains faits saillants de l’année 2024. D’autres faits saillants sur les activités de la FSSBM de l’AEFO sont présentés dans la section Objectifs de la FSSBM de l’AEFO pour l’année 2024 de ce rapport.
Renouvellement des régimes pour 2025
Chaque année, le conseil d’administration (le CA) examine la situation financière de chacun des régimes afin de déterminer si des changements aux dispositions financières sont nécessaires. Un seul changement a été apporté pour 2025, soit une réduction du taux d’assurance vie de base de 10 % pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme.
Pour 2025, le CA a décidé de maintenir les primes de soins dentaires et les primes de soins de santé aux mêmes taux pour les régimes des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme. De plus, un des objectifs de 2025 sera d’étudier l’impact des taux des primes dans le cadre du financement et du renouvellement des régimes.
Transfert du régime du Consortium Centre Jules-Léger (CCJL) au 1er janvier 2025
Le 1er janvier 2025, les enseignantes et les enseignants du CCJL ont cessé de faire partie d’un régime distinct géré par la FSSBM de l’AEFO et font maintenant partie du régime des enseignantes et des enseignants réguliers et des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme.
Admissibilité des enseignantes et des enseignants suppléants à long terme
Le 15 août 2024, les enseignantes et les enseignants suppléants à long terme de six conseils scolaires sont devenus admissibles aux assurances collectives, et ce, selon les critères d’admissibilité du régime. Ceci veut donc dire que les enseignantes et les enseignants suppléants à long terme de tous les conseils scolaires sont maintenant admissibles au régime. La liste complète des conseils scolaires, dont ceux qui se sont ajoutés en date du 15 août 2024, se trouve dans la section Régimes de prestations sous la gouvernance de la FSSBM de l’AEFO du rapport annuel.
Exonération de primes de soins de santé et de soins dentaires pour les nouvelles demandes d’invalidité de longue durée (ILD) approuvées à compter du 1er juillet 2024
Avant le 1er juillet 2024, les enseignantes et les enseignants dont la demande d’ILD était approuvée devaient payer les primes de soins de santé et de soins dentaires durant la période d’invalidité afin de maintenir leur couverture. À compter du 1er juillet 2024, les enseignantes et les enseignants dont la demande d’ILD est approuvée n’ont pas à payer les primes de soins de santé et de soins dentaires pour une période d’ILD maximale de 24 mois. Ce changement s’applique seulement aux demandes d’ILD approuvées à compter du 1er juillet 2024 et non aux demandes approuvées avant cette date.
Pharmacie MembreRx
Depuis le 1er octobre 2024, la pharmacie MembreRx est le distributeur exclusif de certains médicaments de spécialité pour la FSSBM de l’AEFO. MembreRx est une pharmacie accréditée et pleinement agréée par l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (OPO). Cette pharmacie est une initiative du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO) qui a vu le jour le 1er juin 2024.
MembreRx permet à la FSSBM de l’AEFO de contrôler les risques et la gestion des coûts liés aux demandes de règlement des médicaments de spécialité, tout en optimisant le niveau de service pour les membres qui ont besoin des médicaments de spécialité.
Changements au sein du CA
Michel Lavigne a été nommé au CA par le gouvernement le 4 avril 2024 pour pourvoir le poste de fiduciaire vacant en raison de la fin du mandat de Michel Quenneville.
Mises à jour sur le site Web de la FSSBM de l’AEFO
Ajout de la section « Nouvelles »
Une section intitulée « Nouvelles » a été ajoutée à la page d’accueil du site Web de la FSSBM. Cette section permet aux membres de prendre connaissance des plus récentes nouvelles au sujet de la FSSBM de l’AEFO.
Document infographique « Comprendre votre régime d’assurance »
Le RAEO a créé un document infographique qui illustre le rôle des divers organismes dans la gestion, la gouvernance et l’administration du régime. Ce document visuel très utile aide les membres à mieux comprendre le rôle de la FSSBM de l’AEFO ainsi que les interactions avec les divers organismes.
Mise en place de mesures de contrôles pour les médicaments Ozempic et Rybelsus
Des mesures ont été mises en place pour contrer les dépenses liées à un emploi hors indication des médicaments Ozempic et Rybelsus. Un « emploi hors indication » signifie une utilisation de médicaments pour des raisons non autorisées par les régimes. Les médicaments en question sont remboursables par les régimes de la FSSBM de l’AEFO pour contrer le diabète, mais un pourcentage important des réclamations soumises au printemps 2023 étaient pour contrer l’obésité. Conséquemment, depuis le 1er août 2023, seules les réclamations des membres dont le diabète est documenté sont acceptées.
Situation financière projetée des régimes pour les trois prochaines années
Source : Rapport actuariel au 31 décembre 2024, préparé par Eckler le 15 mars 2024
Régimes des enseignantes et des enseignants actifs3
Chaque année, la FSSBM de l’AEFO doit procéder à une évaluation actuarielle de la situation financière des régimes des enseignantes et des enseignants actifs. L’actuaire, Eckler ltée, prépare l’évaluation en utilisant les méthodes et hypothèses actuarielles qui sont conformes aux principes actuariels généralement reconnus et à la politique de financement adoptée par le CA de la FSSBM de l’AEFO.
Chaque évaluation couvre les trois années financières des régimes suivant la date de l’évaluation actuarielle, et prévoit les flux de trésorerie annuels et le niveau de réserve pour la fluctuation des réclamations (la RFR) en conformité avec la déclaration de fiducie qui gouverne la FSSBM de l’AEFO. Plus précisément, elle compare la valeur actuelle des actifs au début de chaque année, plus les contributions futures projetées, moins les versements de prestations futurs prévus et les frais d’administration.
3 Enseignantes et enseignants réguliers des douze conseils scolaires et enseignantes et enseignants suppléants à long terme admissibles
Le tableau ci-dessous est tiré du rapport actuariel au 31 décembre 2024, qui couvre la période de trois ans allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
| Situation financière projetée | 2025 | 2026 | 2027 | |
|---|---|---|---|---|
| Situation financière projetée au début de la période | 35 007 500 $ | 28 612 200 $ | 19 550 400 $ | |
| Revenu | ||||
| Cotisations ETP | 49 797 200 $ | 50 796 400 $ | 52 133 200 $ | |
| Ajustements ETP pour paiement unique rétroactif | (48 200 $) | – | – | |
| Primes des membres pour protection de base | 501 300 $ | 347 200 $ | 347 900 $ | |
| Primes des membres pour protections facultatives | 422 500 $ | 431 000 $ | 439 600 $ | |
| Réduction : taxe de vente au détail | (3 753 500 $) | (3 820 300 $) | (3 920 100 $) | |
| Revenus d’investissement | 1 278 000 $ | 967 500 $ | 552 800 $ | |
| Revenu | 48 197 300 $ | 48 721 800 $ | 49 553 400 $ | |
|
Dépenses Prestations et dépenses projetées : |
||||
| Prestations assurées | Primes totales pour l’assurance vie | 2 896 000 $ | 2 966 800 $ | 3 034 500 $ |
| Décès et mutilation accidentelle | 347 400 $ | 352 400 $ | 356 900 $ | |
| Protections d’assurance facultatives (A) | 391 200 $ | 399 000 $ | 407 000 $ | |
| Services administratifs seulement | Médicaments d’ordonnance | 14 616 900 $ | 15 702 800 $ | 16 816 700 $ |
| Autres couvertures médicales | 1 448 700 $ | 1 495 200 $ | 1 547 800 $ | |
| Soins paramédicaux | 10 996 400 $ | 11 917 300 $ | 12 869 000 $ | |
| Soin de la vue | 2 606 200 $ | 2 690 700 $ | 2 779 800 $ | |
| Charge de mise en commun | 1 000 800 $ | 1 073 000 $ | 1 147 600 $ | |
| Soins dentaires | 16 069 500 $ | 16 869 700 $ | 17 750 600 $ | |
| Frais de l’administrateur et de l’assureur | 2 483 200 $ | 2 547 900 $ | 2 615 800 $ | |
| Taxes sur les primes (services administratifs seulement) | 848 800 $ | 863 500 $ | 886 400 $ | |
| Prestations totales | 53 705 100 $ | 56 878 300 $ | 60 212 100 $ | |
| Frais d’administration de la Fiducie | 887 500 $ | 905 300 $ | 923 400 $ | |
| Dépenses (B) | 54 592 600 $ | 57 783 600 $ | 61 135 500 $ | |
| Éxcedent/(Déficit) observé durant la période | (6 395 300 $) | (9 061 800 $) | (11 582 100 $) | |
| Situation financière à la fin de la période (C) | 28 612 200 $ | 19 550 400 $ | 7 968 300 $ | |
| Situation financière exprimée en % des dépenses du régime (C/(B-A)) | 52,8 % | 34,1 % | 13,1 % | |
| Seuil minimum de la RFR en % des dépenses | 8,3 % | 8,3 % | 8,3 % | |
| RFR Minimum | 4 498 700 $ | 4 762 900 $ | 5 040 500 $ | |
Régime du Consortium Centre Jules-Léger
Le groupe d’enseignantes et d’enseignants du CCJL est assujetti à une entente différente quant au financement, aux contributions requises et aux couvertures. Cette entente prévoit que les revenus pour ce groupe, en d’autres mots le financement par ETP et les contributions des participantes et des participants, doivent suffire à couvrir les dépenses du régime.
Étant donné la taille du groupe et le fait que les enseignantes et les enseignants du CCJL ont intégré le régime des enseignantes et enseignants réguliers au 1er janvier 2025, une évaluation actuarielle n’est plus requise pour ce groupe.
Régime des enseignantes et des enseignants retraités
Étant donné la taille du groupe et le fait que le régime est entièrement financé par les contributions des participantes et des participants, une évaluation actuarielle n’est plus requise pour ce groupe.
Membres du conseil d’administration
De gauche à droite : Michel Lavigne, Sylvie Charest, Yves Durocher, Johanne Joly, Corey McDonald, Maryse Barrette, Marc-Éric Audet, Nathalie Joncas, Yvan Roy (directeur général). Absente : Lorraine Allard
La FSSBM de l’AEFO est administrée par un CA composé de neuf fiduciaires. Des neuf fiduciaires siégeant au CA de la FSSBM de l’AEFO, cinq sont nommés par l’AEFO et quatre sont nommés par le CAE ou le gouvernement provincial. Quelle que soit leur affiliation professionnelle, les fiduciaires ont l’obligation de gérer la FSSBM de l’AEFO dans l’intérêt des participantes et participants des régimes. Le CA est soutenu par une direction générale qui est responsable d’assurer le bon fonctionnement de la FSSBM de l’AEFO.
Voici vos Fiduciaires. Cliquez sur chaque photo pour consulter leur biographie complète.
Responsabilités du conseil d’administration
Les fiduciaires ont la responsabilité ultime de gérer les régimes et d’assurer la pérennité opérationnelle et financière de la FSSBM de l’AEFO.
Ceci comprend :
- la gestion des fonds;
- l’investissement des excédents d’actif (le cas échéant);
- l’examen des régimes et leur modification au besoin, y compris les taux et les primes;
- la préparation et la remise annuelle de rapports actuariels et financiers; et
- l’approvisionnement des fournisseurs de services.
Le CA a tenu six réunions en 2024.
Comités permanents
En 2024, trois comités permanents étaient en place pour appuyer le CA dans son travail. Chaque comité est constitué de trois fiduciaires choisis parmi les membres du CA. La durée du mandat des membres d’un comité varie d’un à trois ans selon un horaire préétabli.
Comité des finances
Le comité des finances appuie le CA dans ses responsabilités pour assurer la viabilité financière de la FSSBM de l’AEFO. Il fait des recommandations au CA concernant les audits, les études actuarielles, les politiques et la gestion des risques financiers.
En 2024, les membres du comité des finances étaient Maryse Barrette, Sylvie Charest et Johanne Joly. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu cinq réunions durant l’année 2024.
Comité de gouvernance
Le comité de gouvernance appuie le CA dans ses responsabilités afin d’assurer l’administration efficace de la FSSBM de l’AEFO, en aidant le CA à déterminer et à atteindre ses priorités et en travaillant de près avec la direction générale. Le comité vise la collaboration et la collégialité dans son travail avec le CA et devient un centre de réflexion quant à la gouvernance et à la gestion des risques organisationnels.
En 2024, les membres du comité de gouvernance étaient Lorraine Allard, Johanne Joly et Corey McDonald. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu six rencontres durant l’année 2024.
Comité des relations avec les fournisseurs
Le comité des relations avec les fournisseurs appuie le CA afin de promouvoir les bonnes relations et le sentiment de partenariat avec les fournisseurs. Le comité vise à promouvoir une meilleure communication avec les fournisseurs, à assurer une compréhension commune des objectifs et des attentes entre la FSSBM de l’AEFO et les fournisseurs, et à surveiller la performance des fournisseurs.
En 2024, les membres du comité des relations avec les fournisseurs étaient Lorraine Allard, Yves Durocher et Corey McDonald. La direction générale agit à titre de personne-ressource pour le comité. Le comité a tenu trois réunions durant l’année 2024.
Agent administratif et assureurs des régimes
Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario
La FSSBM de l’AEFO a choisi le Régime d’assurance des enseignantes et enseignants de l’Ontario (le RAEO) comme agent administratif. Le RAEO est un organisme à but non lucratif qui se consacre à servir les travailleuses et travailleurs du monde de l’éducation. Il a été créé et est gouverné par quatre syndicats du secteur de l’éducation de l’Ontario (l’AEFO, l’Ontario English Catholic Teachers Association, la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).
À titre d’agent administratif, le RAEO est responsable de la collecte et de la garde des informations sur les participantes et participants des régimes, de la confirmation de l’admissibilité aux prestations (selon les règles établies par la FSSBM de l’AEFO) et de l’adhésion des membres admissibles de l’AEFO. Le RAEO examine et règle les demandes de prestations au nom de Teachers’ Life et de Manuvie.
Teachers’ Life et Manuvie
La FSSBM de l’AEFO a choisi Teachers’ Life comme fournisseur de l’ADMA et Manuvie comme fournisseur de l’assurance vie. De plus, Manuvie est responsable de l’évaluation et du règlement des prestations de soins médicaux et des soins dentaires selon les paramètres établis des régimes.
Autres partenaires
La FSSBM de l’AEFO fait aussi appel à des partenaires externes pour fournir les services suivants :
Actuaire, expert-conseil en gestion de placements et gestionnaire du site Web
Auditeur et expert-conseil en gestion des risques
Comptables
Institution financière
Investissements
Programme d’autorisation préalable de médicaments de spécialité
Pharmacie
